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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 août  2023

 

1. COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS
Nous recueillons différents types d’information à diverses fins en vue de la fourniture et de l’amélioration de nos Services.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de nos Services, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines données à caractère personnel qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier («Données personnelles»).

Les données à caractère personnel sont notamment:

  • Adresse e-mail
  • Prénom, nom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, canton, code postal, ville
  • Cookies et données d’utilisation
  • Données de cartes de crédit

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter au moyen de newsletters, de matériel de marketing ou promotionnel ou d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désinscription ou les instructions figurant dans les e-mails que nous vous adressons.

Données d’utilisation

Nous pouvons également recueillir des informations sur la manière selon laquelle vous accédez et utilisez nos Services («Données d’utilisation»). Les Données d’utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet de votre ordinateur (par ex., l’adresse IP), votre type de navigateur et sa version, les pages de nos Services que vous visitez, l’heure et la date de vos visites ainsi que le temps passé sur ces pages, l’identifiant unique de vos appareils et d’autres données de diagnostic.

Cookies et données de suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour accomplir des tâches telles que l’authentification de l’utilisateur, la mémorisation des préférences de l’utilisateur, la compréhension de la façon dont les utilisateurs ont recours à nos services ainsi que la gestion et le suivi de l’efficacité de nos initiatives marketing. Nous pouvons également inclure des pixels de suivi qui sont de petites images graphiques contenues dans nos e-mails et nos newsletters pour déterminer si les messages ont été ouverts et si les liens ont été cliqués. Dans certains cas, comme indiqué plus bas, des tiers peuvent également avoir la possibilité d’installer des cookies sur votre ordinateur.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il refuse tous les cookies ou qu’il vous avertisse de l’envoi d’un cookie. Cependant, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser certaines parties de nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir des pixels de suivi (tracking pixels) dans les e-mails que nous vous envoyons, vous devez désactiver les images HTML dans votre logiciel de messagerie électronique; toutefois, la faculté de visualiser des images figurant dans d’autres e-mails que vous recevez pourrait s’en trouver affectée.

Pour de plus amples informations concernant les cookies de tiers, les technologies de suivi et les modules d’extension des réseaux sociaux (social plug-ins) utilisés dans le cadre de nos Services, veuillez vous référer à l’article « Prestataires de services » ci-dessous.

 

2. UTILISATION DES DONNÉES
Nous utilisons les données collectées à différentes fins:

  • pour vous contacter dans le cadre de services auxquels vous avez souscrit, vous vous êtes inscrit ou vous prenez part;
  • pour fournir et maintenir nos services;
  • pour gérer votre compte utilisateur et fournir un service clientèle;
  • pour gérer notre relation avec vous et remplir nos obligations contractuelles;
  • pour donner suite à l’inscription à notre newsletter;
  • pour donner suite à l’inscription aux réseaux sociaux (tels que notamment Facebook  et Youtube);
  • pour communiquer avec vous;
  • pour assurer le suivi du flux d’activité et rendre le Site Internet https://treteauxdubourg.ch plus facile à utiliser;
  • pour assurer le suivi de l’utilisation de nos services;
  • pour détecter, prévenir et résoudre des problèmes techniques;
  • pour vous faire parvenir des communications marketing servant à promouvoir les services et les activités du Théâtre Les Tréteaux du Bourg et pour vous informer des changements apportés à nos services;
  • pour vous fournir des informations sur les nouveautés, des offres spéciales et des informations générales concernant les biens, services et évènements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez requis des renseignements, à moins que vous n’ayez choisi de ne pas recevoir de telles informations.

 

3. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Nous ne traitons vos données personnelles que dans la mesure permise par la loi. De manière générale, les fondements juridiques sur lesquels repose le traitement de vos données personnelles sont les suivants:

  1. Nécessité contractuelle: la nécessité contractuelle justifie l’utilisation de vos données personnelles lorsque celles-ci sont nécessaires à la fourniture des services auxquels vous avez souscrit ou à l’exécution de tout autre contrat que nous avons conclu ou sommes sur le point de conclure avec vous, pour communiquer avec vous, gérer votre inscription et votre compte utilisateur, pour partager des données avec les partenaires du Théâtre Les Tréteaux du Bourg, y compris transférer, conserver ou traiter des données en dehors de la Suisse et de l’UE en rapport avec la fourniture de services;
  2. Intérêts légitimes du Théâtre Les Tréteaux du Bourg ou de tiers, sauf si vos propres intérêts prévalent: un tel intérêt légitime est présumé exister lorsque nous traitons les données vous concernant en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense de nos droits en justice, pour prévenir la fraude et l’utilisation abusive de nos services, pour détecter tout dysfonctionnement de nos services et/ou Sites Internet et pour améliorer la sécurité de votre réseau et système informatique ainsi que pour le traitement des données à des fins statistiques;
    Respect des obligations légales qui incombent au Théâtre Les Tréteaux du Bourg en particulier en matière d’archivage et de conservation des données;
  3. Consentement que vous avez donné après avoir été dûment informé: un tel consentement est réputé avoir été donné pour l’envoi d’offres publicitaires et de matériel de marketing, tel que des newsletters et d’autres offres promotionnelles. Ce consentement peut être révoqué à tout moment comme stipulé à l’article 8 ci-dessous. La révocation du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant la révocation de celui-ci.

 

4. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne conservons vos données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux finalités prévues par la présente Déclaration de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par ex., lorsque la loi exige la conservation des données), pour résoudre des litiges, pour exécuter nos contrats et appliquer nos politiques internes.

Nous conserverons également les données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymes uniquement. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte que les autres données, sauf en cas d’utilisation des données d’utilisation pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de nos services, ou lorsque nous sommes tenus de par la loi de conserver ces données plus longtemps. Nous vérifions régulièrement (au moins tous les 3 (trois) ans), qu’aucune donnée n’est conservée plus longtemps que nécessaire.

 

5. HÉBERGEMENT ET TRANSFERT DES DONNÉES
Nous sommes basés en Suisse et toutes les données personnelles que vous nous soumettez seront hébergées au sein d’une base de données interne se trouvant sur notre serveur privé situé en Suisse sous le contrôle de :

Infomaniak Network SA.
Rue Eugène Marziano 25. 1227 Les Acacias (GE).
En règle générale, nous ne transmettons jamais vos Données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable.

Cela étant, en utilisant nos Services, vous acceptez que nous puissions transférer vos Données personnelles et vos Données d’utilisation à nos sous-traitants et sponsors, y compris en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne, lorsque nous jugeons ce transfert nécessaire aux finalités figurant à l’article 3.

Nous prendrons toutes les mesures appropriées visant à garantir que l’entité destinataire s’est engagée à garder vos données confidentielles et de manière sûre. Si le niveau de protection des données dans un pays spécifique ne respecte pas les normes internationalement reconnues en la matière, nous veillerons, en incluant des garanties appropriées dans nos contrats, telles que des clauses type ou l’exigence d’un consentement exprès, à ce que les transferts de données auprès de bases de données dans le pays en question fassent l’objet d’une protection équivalente et qu’un transfert de données à des tiers n’ait pas lieu dans de tels pays.

 

6. DIVULGATION DE DONNÉES
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles lorsque la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire au respect de la législation applicable.

 

7. VOS DROITS
En vertu de la législation sur la protection des données, vous disposez des droits principaux suivants:

Droit d’accès: vous avez le droit de demander si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d’obtenir l’accès à vos données personnelles ainsi qu’à d’autres informations complémentaires. Ces informations complémentaires comprennent les finalités détaillées du traitement, les catégories de données personnelles concernées et les destinataires de ces données personnelles. Nous vous fournirons une copie de vos données personnelles, dans la mesure où cela n’affecte pas les droits ou libertés d’autres personnes.

Droit de rectification: vous avez le droit d’obtenir la rectification de toute donnée personnelle inexacte vous concernant et, eu égard à la finalité du traitement, d’exiger que toute donnée personnelle incomplète vous concernant soit complétée.

Droit à l’effacement: dans certains cas, vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles. Ces cas sont les suivants: (i) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées; (ii) vous révoquez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement; (iii) vous vous opposez au traitement de vos Données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement; (iv) les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite; elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis; (v) les données personnelles ont été recueillies en rapport avec l’offre directe à un enfant de services de la société de l’information.

Droit de limiter le traitement: dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Ces cas sont les suivants: (i) vous contestez l’exactitude des données personnelles; (ii) le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement; (iii) nous n’avons plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; ou (iv) vous vous êtes opposé au traitement dans l’attente des résultats de la vérification de cette objection. Lorsque le traitement a été limité en vertu de l’un ou l’autre des cas susmentionnés, nous pouvons continuer de conserver vos données personnelles. Toutefois, nous ne les traiterons qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

Droit d’opposition au traitement: vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles par le Théâtre Les Tréteaux du Bourg, à moins que le fondement juridique sur laquelle repose le traitement soit la nécessité d’un tel traitement aux fins d’intérêts légitimes que nous ou des tiers poursuivons. Si vous nous faites part de votre opposition, nous cesserons de traiter vos Données personnelles à moins que nous n’ayons des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos propres intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous avez le droit de vous opposer au traitement par Théâtre Les Tréteaux du Bourg de vos données personnelles à des fins de marketing (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous faites une telle opposition, nous cesserons de traiter vos Données personnelles à cette fin. Vous serez en mesure de refuser l’envoi d’emails de notre part en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas des e-mails en question. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles par nos soins à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Droit à la portabilité des données: dans la mesure où le traitement de vos Données personnelles par le Théâtre Les Tréteaux du Bourg repose sur les fondements juridiques suivants: (i) le consentement; ou (ii) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un tel contrat et qu’un tel traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cependant, ce droit ne peut être exercé s’il porte atteinte aux droits et libertés de tiers.

Droit de révocation du consentement: dans la mesure où le consentement constitue le fondement juridique pour le traitement par le Théâtre Les Tréteaux du Bourg de vos Données personnelles, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant à la révocation de celui-ci.

 

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données; néanmoins, il convient de garder à l’esprit qu’il n’existe aucun moyen de transmission via Internet ni aucune méthode de stockage électronique totalement sûrs. Par conséquent, bien que nous nous efforçons d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de celles-ci.

 

9. PRESTATAIRE DE SERVICES
Nous pouvons avoir recours à des sociétés externes ou à des tiers («Prestataires de services») pour faciliter la fourniture de nos Services, de fournir les Services pour notre compte, exécuter des services en lien avec nos Services ou nous aider à analyser la façon dont nos Services sont utilisés.

Nous ne sommes pas responsables du traitement des données effectué par les Prestataires de services.

Cookies et technologies de suivi de tiers

Nous avons recours à des Prestataires de services externes pour assurer le suivi et procéder à l’analyse de l’utilisation de nos Services ainsi que pour afficher des publicités à votre attention sur des sites Internet de tiers après votre visite de nos Services:

Google Analytics est un service d’analyse Internet fourni par Google qui suit et rapporte les activités sur les sites Internet. Google utilise les données recueillies pour suivre l’utilisation de nos Services. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces publicitaires diffusées sur son propre réseau publicitaire. Pour de plus amples informations sur Google Analytics et la protection de vos données, veuillez consulter la page «Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services?» sous www.google.com/policies. Pour refuser le suivi par Google Analytics lors de l’utilisation de notre Site Internet, veuillez consulter le lien suivant: tools.google.com.

Google Tag Manager
Nous utilisons le service Google Tag Manager de Google. “Google” est un groupe de sociétés composé de Google Ireland Ltd (fournisseur du service), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ainsi que d’autres sociétés affiliées à Google LLC.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google. Google Tag Manager est un service auxiliaire et ne traite lui-même les données à caractère personnel qu’à des fins techniquement nécessaires. Google Tag Manager assure le chargement d’autres composants qui, de leur côté, collectent éventuellement des données. Google Tag Manager n’accède pas à ces données.

Pour plus d’informations sur Google Tag Manager, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google.

 

10. PROTECTION DES DONNÉES DES ENFANTS
Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des données de personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et savez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à info@treteauxdubourg.ch

 

11. DROIT APPLICABLE ET RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse et interprétées conformément à celui-ci.

Notre omission d’exécuter tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation aux droits en question. Si l’une ou l’autre disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inexécutable par un tribunal, la validité et l’exécutabilité des autres dispositions des Conditions n’en seront pas affectées. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord que nous avons conclu avec vous concernant nos Services; il annule et remplace toutes nos éventuelles conventions antérieures concernant les Services.

Si vous considérez que le traitement de Données personnelles vous concernant constitue une violation des dispositions légales en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente au lieu où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

 

12. MODIFICATION DES CONDITIONS OU DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité en tout temps, à notre entière discrétion. En cas de modifications, la dernière version mise à jour entrera en vigueur avec effet immédiat au moment de sa publication sur le Site Internet. Si vous continuez d’utiliser nos Services après la publication de modifications, votre utilisation constitue l’acceptation de votre part de ces modifications.

Nous vous invitons à consulter les Conditions d’utilisation et la Déclaration de confidentialité régulièrement afin d’être informé d’éventuelles modifications.